CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
1. Application
1.1 Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées avec l’entreprise TISIAH établie au 24 Ter, Rue Paul Adrien Mairat, 16000 Angoulême, ci-après dénommée TISIAH.
1.2 Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que TISIAH n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3 TISIAH pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.tisiah.com. Les conditions en ligne au moment de la commande restent applicables pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
2. OFFRES ET COMMANDES
2.1 Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de TISIAH, le délai de validité de nos offres est d’une (1) semaine maximum.
2.2 Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de TISIAH, ne liera l’entreprise que si une acceptation écrite a été envoyée par TISIAH.
2.3 Les ventes que nous négocions n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’acceptation confirmée de la commande par l'acheteur.
2.4 Tout article acheté lors d'une séance de coaching vestimentaire ne pourra être, ni échangé, ni repris, sauf cas exceptionnel. Toute commande négociée et payée, ne pourra être remboursée.
3. PRIX
3.1 Les prix de TISIAH sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.
3.2 Les prix de TISIAH ne visent que la fourniture de prestations de services et la vente des marchandises décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.
4. PAIEMENT
4.1 Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au plus tard quinze (15) jours après la date de facturation.
4.2 Toute réclamation relative à une facture devra être soumise à TISIAH, deux (2) jours après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3 En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
4.4 Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 5% par mois, avec un minimum de 50 euros.
4.5 Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titres de dommages et intérêts.
5. DELAIS
5.1 Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de TISIAH ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
5.2 Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par TISIAH.
